L'essentiel — la complémentaire santé est obligatoire pour chaque salarié ; la prévoyance lourde ne l'est pas. Un salarié en arrêt touche des indemnités plafonnées, après trois jours de carence. Un gérant majoritaire ne dépend pas du régime général. L'écart entre ce que verse la Sécurité sociale et le revenu habituel se mesure avant de choisir un contrat, jamais après.
Ce que la Sécurité sociale laisse réellement à votre charge
Le régime général indemnise un arrêt de travail à hauteur de la moitié du gain journalier de base, ce gain étant lui-même plafonné. Conséquence directe : plus le salaire est élevé, plus la chute est brutale. Un cadre à 4 200 € brut qui s'arrête trois mois ne retrouve pas la moitié de son revenu, et les trois premiers jours ne sont pas indemnisés du tout. Le contrat collectif ne se substitue pas à ce versement : il comble l'écart, à condition que sa franchise et sa durée soient écrites noir sur blanc.
| Risque | Ce que verse la Sécurité sociale | Ce qui reste à couvrir |
|---|---|---|
| Arrêt de travail | Indemnités journalières plafonnées, après 3 jours de carence | L'écart avec le salaire net, et les jours de carence |
| Invalidité | Pension calculée sur un taux d'incapacité reconnu | Le complément de revenu, et sa durée |
| Décès | Capital décès forfaitaire, sous conditions | Le capital, la rente d'éducation, le prêt immobilier |
| Perte d'autonomie | Aucune prestation de prévoyance d'entreprise | Une rente ou un capital dédié |
Trois jours de carence, puis un pourcentage plafonné
Le délai de carence de trois jours s'applique en cas de maladie, avant tout versement d'indemnités journalières. Vient ensuite un pourcentage du gain journalier, lui-même plafonné : le mécanisme protège correctement un salarié proche du salaire médian, beaucoup moins un technicien ou un commercial expérimenté. Un maintien de salaire conventionnel peut prendre le relais, mais seulement si la convention collective le prévoit, et pour une durée bornée. Passé ce relais, seule la garantie de prévoyance paie, ou personne.
TNS ou assimilé salarié : deux niveaux de protection
Un gérant majoritaire de SARL, un gérant d'EURL ou un entrepreneur individuel relèvent des travailleurs non salariés. Leurs indemnités journalières sont plus faibles et plus tardives que celles d'un salarié, et ils ne bénéficient d'aucun maintien de salaire patronal : personne ne complète leur revenu s'ils ne l'ont pas prévu. Un dirigeant assimilé salarié, président de SAS par exemple, peut au contraire être inclus dans le contrat collectif, à condition que le texte institutif le mentionne et que la catégorie objective le permette.
Ce que la Sécurité sociale ne couvre pas du tout
Trois angles morts reviennent dans toutes les notices. Le capital décès du régime général est forfaitaire, conditionné à l'activité du défunt, et très loin de couvrir un prêt immobilier ou les études de deux enfants. La perte totale et irréversible d'autonomie n'ouvre droit à rien au titre de la prévoyance d'entreprise. Enfin, l'entreprise elle-même n'est jamais indemnisée : ni la perte d'exploitation pendant l'arrêt du dirigeant, ni les conséquences financières du décès d'un salarié clé. Ces trois points relèvent du contrat, pas de la Sécurité sociale.
Le contrat collectif : garanties, plafonds et cas du dirigeant
Un contrat collectif se lit en quatre blocs : décès et perte d'autonomie, arrêt de travail, invalidité, frais de santé. Chacun se juge sur trois données — l'assiette, le plafond, la franchise — et non sur la plaquette commerciale. La complémentaire santé est obligatoire depuis 2016, avec une prise en charge patronale d'au moins la moitié. Les garanties lourdes, elles, restent facultatives et ne couvrent que les catégories objectives définies par le texte institutif : un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peuvent se retrouver hors champ sans que personne ne l'ait décidé.
Décès et perte d'autonomie : convertir les points en euros
Un capital exprimé en points ou en pourcentage ne veut rien dire avant conversion. La question utile est simple : combien d'années de salaire le capital représente-t-il, et la rente d'éducation est-elle plafonnée par enfant et par âge ? Un dirigeant qui veut trois ans de revenu garanti doit vérifier le montant inscrit, pas la formule du contrat. La perte totale et irréversible d'autonomie mérite la même conversion : le capital annoncé doit financer des années d'aide, pas quelques mois.
Arrêt de travail et invalidité : la durée compte plus que le montant
Une rente d'invalidité versée sans limite de durée ne coûte pas le même prix qu'une rente bornée à trois ans. La franchise, pendant laquelle rien n'est versé, décide du quotidien de la personne arrêtée : un contrat qui garantit 90 % du brut après 90 jours de franchise protège moins, la première année, qu'un contrat à 70 % dès le 31e jour. La durée maximale d'indemnisation et la définition de l'invalidité retenue — aptitude au poste ou à tout emploi — comptent autant que le pourcentage affiché.
Frais de santé : le panier responsable et le réseau
Le contrat responsable garantit un socle, notamment le panier 100 % santé sur l'optique, le dentaire et l'audioprothèse. Au-delà, tout dépend du niveau retenu. Les postes qui coûtent réellement sont connus : optique, prothèses dentaires, audioprothèses, hospitalisation. Un réseau de soins peut alléger la cotisation, à condition que les salariés y trouvent leurs praticiens : dans une PME à plusieurs implantations, cela se vérifie avant la signature.
Le dirigeant : une clause explicite, ou un contrat séparé
Le dirigeant n'entre dans le contrat collectif que si le texte institutif le prévoit. Un gérant majoritaire en est exclu par son statut : il lui faut une couverture propre, dimensionnée sur son revenu réel et sur ses charges fixes — emprunt de l'entreprise, engagement de caution, revenus du conjoint. Un président de SAS peut être inclus, souvent dans une catégorie spécifique, à condition que cette catégorie repose sur des critères objectifs et identiques pour tous ceux qui s'y trouvent.
Homme-clé et transmission : ce que le contrat ne remplace pas
Une garantie homme-clé indemnise l'entreprise, pas la famille : elle couvre la perte financière liée à la disparition d'une personne indispensable. Elle ne se confond ni avec la prévoyance du dirigeant, ni avec un dispositif de transmission : le capital versé à l'entreprise et celui versé au conjoint ne financent pas les mêmes besoins.
Un cas concret, à titre d'illustration
Un commercial de 48 ans, 4 200 € brut mensuel, s'arrête quatre-vingt-dix jours. Le régime général verse à peu près la moitié d'un gain journalier plafonné, après trois jours de carence : le revenu du foyer baisse de plusieurs centaines d'euros par mois. Si le contrat collectif prévoit une franchise de 90 jours, il ne verse rien sur cette période. Avec une franchise de 30 jours et un maintien à 80 % du brut, l'écart se réduit à quelques dizaines d'euros. Même cotisation, deux réalités : la franchise décide, pas le taux.
Hypothèses simplifiées, sans tenir compte de la convention collective applicable ni de la situation familiale.
Mettre en place ou remettre à plat le contrat : trois voies, cinq étapes
La mise en place suit trois voies : l'accord collectif, le référendum à l'initiative de l'employeur, ou la décision unilatérale remise à chaque salarié. Le texte retenu fixe les catégories bénéficiaires, les garanties et la répartition de la cotisation, puis chaque salarié est informé individuellement. Une décision unilatérale se révise plus vite qu'un accord, mais elle doit respecter les mêmes exigences de contenu.
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
- Vous transmettez la notice du contrat, le dernier appel de cotisation et, s'il existe, le texte institutif.
- Chaque garantie est convertie en euros, la répartition et les frais sont vérifiés, le cas du dirigeant traité à part.
- Vous recevez les points à corriger, classés par urgence, et décidez librement.
Rien n'est engageant : l'étude peut s'arrêter à la deuxième étape. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, jamais à l'improviste.
Départ, retraite, cession : ce qui arrive aux garanties
La couverture cesse avec le contrat de travail, sauf portabilité : un salarié dont la rupture ouvre droit à l'assurance chômage conserve les garanties santé et prévoyance pendant la durée de son indemnisation, dans la limite de douze mois, à condition que l'entreprise ait déclaré ses anciens salariés. Au départ à la retraite, le salarié sort du contrat collectif et doit basculer sur une couverture individuelle, souvent plus chère à garanties égales. En cas de cession de l'entreprise, le contrat collectif est transféré avec le reste : il doit être repris dans l'acte, pas découvert six mois plus tard.
Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge
L'étude est offerte et sans engagement. Le contrat, lui, a un prix : il se lit en cotisation annuelle et en frais, jamais en promesse d'économie. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance de la PME | Relecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeant | Gratuit |
| Rappel de la conseillère | Cadrage de l'effectif et des statuts sous 24h | Gratuit |
| Cotisation santé | Couverture complémentaire des salariés | Partagée, au moins la moitié employeur |
| Cotisation prévoyance lourde | Décès, incapacité, invalidité | Selon le texte et la répartition retenue |
| Couverture du dirigeant | Garanties personnelles du mandataire | À la charge du dirigeant ou de l'entreprise |
| Frais du contrat | Adhésion, gestion, arbitrages | Prélevés sur les cotisations |
Les cotisations de prévoyance complémentaire et de frais de santé sont déductibles du résultat de l'entreprise. Elles sont également exonérées de cotisations sociales dans une limite connue : 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, plus 1,5 % du salaire brut annuel, le total ne pouvant dépasser 12 % de ce même plafond. Au-delà, l'avantage redevient une charge ordinaire. Ce plafond se partage avec d'autres dispositifs, ce qui explique pourquoi deux entreprises aux garanties identiques n'ont pas le même coût net.
Les frais qui ne figurent pas sur le devis
Un contrat se juge aussi sur ses frais : pourcentage de chargement sur chaque cotisation, frais d'adhésion par salarié, frais de gestion annuels, coût des arbitrages. Des frais mal lus peuvent absorber l'écart de garanties, et c'est le premier point à contrôler quand deux propositions semblent proches. Toute comparaison n'a de sens qu'à garanties, franchise et durée égales.
Qui étudie votre contrat
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des dirigeants de PME qui ont signé un contrat il y a des années et ne l'ont jamais relu. Je commence par la notice et l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros, en distinguant ce qui couvre les salariés et ce qui couvre le dirigeant. Chaque dossier est repris personnellement. L'étude est gratuite, et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire relire mon contrat