L'essentiel — dans une PME de Artiguelouve, la santé collective est un obligatoire, la prévoyance lourde un choix. Un salarié en arrêt touche des indemnités plafonnées après trois jours de carence. Le gérant majoritaire ne relève pas du régime général. L'écart se chiffre avant de choisir un contrat.
Le constat : des garanties plus étroites qu'on ne le croit
Une entreprise cotise souvent depuis des années sans avoir relu les tableaux de garanties. Les plafonds d'arrêt de travail s'expriment en pourcentage du brut, indemnités journalières déduites. Résultat : un salarié qui gagne correctement sa vie voit son revenu fondre dès le deuxième mois. {Pour Artiguelouve, le dossier reprend chaque garantie, poste par poste : capital décès, rente éducation, invalidité, frais de santé. Ce qui est écrit dans le contrat, ce qui est réellement versé, et l'écart entre les deux.
Le deuxième angle est la population couverte. Un contrat collectif ne s'applique qu'aux catégories objectives qu'il désigne. Un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peut sortir du champ sans décision explicite. Artiguelouve partout, le contrôle commence par la liste nominative des assurés.
Les trois jours de carence et le plafond
Les indemnités journalières ne couvrent qu'une part du salaire brut, plafonnée. En maladie, elles commencent après trois jours de carence. Un maintien conventionnel peut compléter, à condition que la convention le prévoie et pour une durée bornée. Ensuite, seule la garantie de prévoyance prend le relais, ou personne.
TNS ou assimilé salarié : deux situations opposées
Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus faibles et plus tardives que celles d'un salarié. Il n'entre pas dans le contrat collectif de ses salariés, sauf clause contraire expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus, si le texte instituant le contrat le prévoit. Artiguelouve : la première question à poser reste donc celle du statut.
Ce qu'un contrat collectif doit contenir
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé collective, et l'employeur en finance au moins la moitié. Les garanties lourdes, elles, demeurent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail, invalidité. Un contrat solide exprime ses plafonds en multiples du salaire brut, jamais en forfaits figés. {Pour Artiguelouve, les contrats se comparent sur les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.
Ce que le décès laisse à la famille
Un capital décès en points ou en pourcentage ne veut rien dire avant conversion en euros. La rente d'éducation, plafonnée par enfant et par âge, se relit avant de signer. Un chef d'entreprise de Artiguelouve qui garantit trois ans de salaire à sa famille doit vérifier le chiffre, pas la formule commerciale.
Invalidité : la durée pèse plus que le montant
Une rente d'invalidité versée sans limite de durée ne coûte pas le même prix qu'une rente bornée à trois ans. La franchise, période pendant laquelle rien n'est versé, décide du confort de trésorerie de la personne arrêtée. Un contrat qui paie tard protège mal, quel que soit son plafond.
Frais de santé : le panier et le réseau
Le contrat responsable fixe un socle, le reste dépend du niveau choisi. Les postes coûteux sont identifiés : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau de soins peut réduire la cotisation, à condition que les salariés y trouvent leurs praticiens.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
- Vous transmettez la notice du contrat et le dernier appel de cotisation.
- On lit chaque garantie, on convertit les plafonds en euros, on vérifie la répartition.
- Vous recevez les points à corriger, classés par urgence, et décidez librement.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. L'appel arrive sur le créneau choisi, jamais sans prévenir. À Artiguelouve, la méthode ne change pas d'une commune à l'autre.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée et n'engage à rien. Le contrat, en revanche, coûte : cela se vérifie avant de signer. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance de la PME | Relecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeant | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des statuts sous 24h | Gratuit |
| Cotisation santé | Couverture complémentaire des salariés | Partagée, au moins la moitié employeur |
| Cotisation prévoyance lourde | Décès, incapacité, invalidité | Selon le texte et la répartition retenue |
| Couverture du dirigeant | Garanties personnelles du mandataire | À la charge du dirigeant ou de l'entreprise |
| Frais du contrat | Gestion, adhésion, arbitrages | Prélevés sur les cotisations |
Des frais mal lus peuvent absorber l'écart de garanties : c'est le premier point à contrôler. À Artiguelouve, la comparaison suit les mêmes critères partout : cotisation, plafonds, frais.
Le cadre local pour Artiguelouve
Artiguelouve compte 2 005 habitants, dans le département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine). Les dirigeants non salariés de la commune relèvent de CARSAT Aquitaine (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine). La part des 60 ans et plus atteint 22,8 %, soit 367 personnes : l'âge des salariés et la pyramide des effectifs pèsent directement sur la sinistralité du contrat.
Démarches sur place : Mairie - Artiguelouve, 1 Place de la Mairie, 64230 Artiguelouve. Téléphone : 05 59 83 03 92. Horaires : Lun 15:00-19:00 · Mar 15:00-18:00 · Mer 15:00-19:00 · Jeu 15:00-18:00 · Ven 15:00-19:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon quotidien : des dirigeants de PME dont le contrat n'a pas été relu depuis des années. Je pars de la notice et de l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Artiguelouve est repris personnellement. L'étude est gratuite à Artiguelouve, et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire relire mon contrat