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Prévoyance collective en entreprise à Astaffort : ce que la Sécurité sociale laisse à votre charge

Contenu rédigé et relu par Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance — actualisé en novembre 2026.

La couverture complémentaire santé est obligatoire pour vos salariés depuis 2016. La prévoyance lourde, elle, n'est jamais automatique : décès, perte d'autonomie, arrêt de travail, invalidité restent hors couverture tant qu'aucun accord, référendum ou décision unilatérale ne les inscrit. Le gérant majoritaire demeure hors du contrat collectif des salariés. Astaffort suit exactement cette règle. Le point reprend vos garanties en place, les plafonds effectifs et le partage des cotisations, puis un conseiller vous rappelle sous 24h.

  • Les garanties réellement acquises, ligne par ligne
  • Les plafonds face aux revenus assurés
  • La part employeur et la part salarié, chiffrées
  • La situation du dirigeant, traitée à part
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Le point sur votre couverture

Analyse offerte — rappel sous 24h

Les coordonnées transmises servent au seul rappel demandé.

Analyse offerte Sans engagement Réponse sous 24h Un interlocuteur nommé Coordonnées jamais revendues

L'essentiel — dans une PME de Astaffort, la complémentaire santé s'impose, la prévoyance lourde se décide. Un salarié en arrêt touche des indemnités plafonnées après trois jours de carence. Le gérant majoritaire ne relève pas du régime général. L'écart se chiffre avant de choisir un contrat.

Le constat : des garanties plus étroites qu'on ne le croit

Une entreprise cotise souvent depuis des années sans avoir relu les tableaux de garanties. Les plafonds d'arrêt de travail s'expriment en pourcentage du brut, indemnités journalières déduites. Conséquence : un salarié bien payé voit son revenu chuter dès le deuxième mois. {Pour Astaffort, l'étude reprend les garanties poste par poste : capital décès, rente éducation, invalidité, frais de santé. Ce que le contrat annonce, ce qu'il verse, et l'écart entre les deux.

Le deuxième angle est la population couverte. Un contrat collectif ne couvre que les catégories objectives qu'il définit. Un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peut sortir du champ sans décision explicite. Astaffort comme ailleurs, la vérification commence par la liste nominative des assurés.

Ce que la Sécurité sociale verse vraiment

Les indemnités journalières couvrent une fraction du brut, plafonnée. En maladie, elles commencent après trois jours de carence. Un maintien de salaire conventionnel peut compléter, mais seulement si la convention collective le prévoit et sur une durée limitée. Au-delà, c'est la garantie de prévoyance qui prend le relais, ou rien.

TNS ou assimilé salarié : deux situations opposées

Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus faibles et plus tardives que celles d'un salarié. Il n'entre pas dans le contrat collectif de ses salariés, sauf clause contraire expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus lorsque le texte institutif le prévoit. Astaffort : la première question à poser reste donc celle du statut.

Ce qu'un contrat collectif doit contenir

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé collective, avec une prise en charge d'au moins la moitié de la cotisation par l'employeur. Les garanties lourdes restent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité, invalidité. Un contrat solide exprime ses plafonds en multiples du salaire brut, jamais en forfaits figés. {Pour Astaffort, à Astaffort comme ailleurs, la comparaison suit les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.

Décès : le capital et la rente d'éducation

Un capital décès en points ou en pourcentage ne veut rien dire avant conversion en euros. La rente d'éducation, souvent plafonnée par enfant et par âge, se relit avant la signature. Un chef d'entreprise de Astaffort qui garantit trois ans de salaire à sa famille doit vérifier le chiffre, pas la formule commerciale.

Invalidité : la durée pèse plus que le montant

Une rente viagère ne coûte pas le prix d'une rente limitée à trois ans. La franchise, durant laquelle rien n'est versé, décide du quotidien de la personne arrêtée. Un contrat qui indemnise tard protège mal, même avec un plafond élevé.

Frais de santé : le panier et le réseau

Le contrat responsable fixe un socle, le reste dépend du niveau choisi. Les postes qui coûtent sont connus : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau peut alléger la cotisation, si les salariés y trouvent leurs praticiens.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
  2. Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
  3. Vous transmettez la notice du contrat et le dernier appel de cotisation.
  4. On lit chaque garantie, on convertit les plafonds en euros, on vérifie la répartition.
  5. Les corrections arrivent classées par urgence ; la décision reste la vôtre.

Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, jamais à l'improviste. À Astaffort, le déroulé est identique à celui du reste du département.

Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge

L'étude est offerte et sans engagement. Le contrat, lui, a un prix : il se lit ligne par ligne avant la signature. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyance de la PMERelecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeantGratuit
Rappel du conseillerCadrage de l'effectif et des statuts sous 24hGratuit
Cotisation santéCouverture complémentaire des salariésPartagée, au moins la moitié employeur
Cotisation prévoyance lourdeDécès, incapacité, invaliditéSelon le texte et la répartition retenue
Couverture du dirigeantGaranties personnelles du mandataireÀ la charge du dirigeant ou de l'entreprise
Frais du contratGestion, adhésion, arbitragesPrélevés sur les cotisations

Des frais mal lus peuvent absorber l'écart de garanties : c'est le premier point à contrôler. À Astaffort, la comparaison suit les mêmes critères partout : cotisation, plafonds, frais.

Ce qui s'applique aux PME de Astaffort

Astaffort compte 2 031 habitants, dans le département Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine). Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Aquitaine (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine). Les 60 ans et plus représentent 32,8 %, soit 645 habitants : l'âge des salariés et la pyramide des effectifs pèsent directement sur la sinistralité du contrat.

Démarches sur place : Mairie - Astaffort, 1 rue de l'Hôtel-de-Ville, 47220 Astaffort. Téléphone : 05 53 67 10 06. Horaires : Lun-Mar 08:30-12:00, 14:00-17:00 · Mer 08:30-12:00, 14:00-17:00 · Jeu 08:30-12:00 · Ven 08:30-12:00, 14:00-16:00. Site de la mairie

Qui étudie votre contrat

Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des dirigeants de PME qui ont signé un contrat il y a des années et ne l'ont jamais relu. Je pars de la notice et de l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Astaffort est repris personnellement. Le point ne coûte rien à Astaffort, et la suite vous appartient. Faire relire mon contrat

Vos questions — Astaffort

La prévoyance collective est-elle imposée ?

Depuis 2016, chaque salarié doit avoir une complémentaire santé, financée au moins pour moitié par l'employeur. La prévoyance lourde reste facultative : elle n'existe que si un accord, un référendum ou une décision unilatérale la prévoit.

Que verse la Sécurité sociale pendant un arrêt de travail ?

Les indemnités journalières valent une part du brut, plafonnée, après trois jours de carence. Plus le revenu est élevé, plus l'écart se creuse : c'est le rôle d'une garantie de maintien de revenu.

Un gérant majoritaire bénéficie-t-il du contrat collectif ?

Pas automatiquement. Le gérant majoritaire dépend du régime des travailleurs non salariés, hors contrat obligatoire. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus si le texte institutif le prévoit.

Quel budget prévoir ?

Le prix dépend de l'effectif, des garanties, des plafonds et de la sinistralité. La cotisation se répartit entre l'employeur et le salarié, avec un minimum employeur sur la santé. La comparaison utile se fait à garanties égales, jamais sur le seul montant de la cotisation.

Comment mettre le contrat en place dans une petite entreprise ?

Trois voies existent : l'accord collectif, le référendum à l'initiative de l'employeur, ou la décision unilatérale remise à chaque salarié. Ce texte fixe catégories, garanties et répartition ; l'information individuelle suit.

La couverture suit-elle le salarié qui part ?

La couverture cesse avec le contrat de travail, sauf portabilité. Un salarié dont la rupture ouvre droit à l'assurance chômage peut conserver les garanties santé et prévoyance pendant la durée de son indemnisation, dans la limite de douze mois.

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