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Prévoyance collective en entreprise à Attiches : ce que la Sécurité sociale laisse à votre charge

Page rédigée et vérifiée par Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance — actualisé en novembre 2026.

La couverture complémentaire santé est obligatoire pour vos salariés depuis 2016. En revanche, la prévoyance lourde ne s'applique que si un texte la prévoit : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, arrêt de travail, invalidité restent hors couverture tant qu'aucun accord, référendum ou décision unilatérale ne les inscrit. Le gérant majoritaire demeure hors du contrat collectif des salariés. Attiches suit exactement cette règle. Le point reprend vos garanties en place, les plafonds effectifs et le partage des cotisations, puis un conseiller rappelle sous 24h.

  • Ce que votre contrat couvre vraiment
  • Les plafonds comparés au revenu des personnes assurées
  • La part employeur et la part salarié, chiffrées
  • Le cas du dirigeant traité séparément
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L'essentiel — dans une PME de Attiches, la santé collective est un obligatoire, la prévoyance lourde un choix. Un salarié en arrêt touche des indemnités plafonnées après trois jours de carence. Un gérant majoritaire ne cotise pas au régime général. L'écart se mesure avant tout choix de contrat.

Ce que la couverture actuelle laisse à découvert

Beaucoup d'entreprises cotisent depuis longtemps sans relire les tableaux de garanties. Les plafonds de l'arrêt de travail sont exprimés en pourcentage du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières. Conséquence : un salarié bien payé voit son revenu chuter dès le deuxième mois. {Pour Attiches, l'étude reprend les garanties poste par poste : capital décès, rente d'éducation, invalidité, frais de santé. Ce qui est écrit dans le contrat, ce qui est réellement versé, et l'écart entre les deux.

Le second angle est le périmètre des personnes couvertes. Un contrat collectif ne s'applique qu'aux catégories objectives qu'il désigne. Un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peut sortir du champ sans décision explicite. Attiches partout, le contrôle commence par la liste nominative des assurés.

Les trois jours de carence et le plafond

Les indemnités journalières ne couvrent qu'une part du salaire brut, plafonnée. En maladie, elles commencent après trois jours de carence. Un maintien conventionnel peut compléter, à condition que la convention le prévoie et pour une durée bornée. Au-delà, c'est la garantie de prévoyance qui prend le relais, ou rien.

TNS ou assimilé salarié : deux situations opposées

Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus modestes et arrivent plus tard. Il reste hors du contrat collectif de ses salariés, sauf clause expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus, si le texte instituant le contrat le prévoit. Attiches : le statut est donc la première question à trancher.

Ce qu'un contrat collectif doit contenir

La complémentaire santé collective est obligatoire pour chaque salarié depuis 2016, et l'employeur en finance au moins la moitié. Les garanties lourdes, elles, demeurent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité, invalidité. Un contrat solide exprime ses plafonds en multiples du salaire brut, jamais en forfaits figés. {Pour Attiches, à Attiches comme ailleurs, la comparaison suit les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.

Ce que le décès laisse à la famille

Un capital décès exprimé en points ou en pourcentage du salaire ne dit rien tant qu'il n'est pas converti en euros. La rente d'éducation, plafonnée par enfant et par âge, se relit avant de signer. Un chef d'entreprise de Attiches qui garantit trois ans de salaire à sa famille doit vérifier le chiffre, pas la formule commerciale.

Invalidité : la durée pèse plus que le montant

Une rente d'invalidité versée sans limite de durée ne coûte pas le même prix qu'une rente bornée à trois ans. La franchise, durant laquelle rien n'est versé, décide du quotidien de la personne arrêtée. Un contrat qui indemnise tard protège mal, même avec un plafond élevé.

Santé collective : le panier et le réseau

Le contrat responsable fixe un socle, le reste dépend du niveau choisi. Les postes coûteux sont identifiés : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau peut alléger la cotisation, si les salariés y trouvent leurs praticiens.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
  2. Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
  3. Vous transmettez la notice du contrat et le dernier appel de cotisation.
  4. Les garanties sont lues ligne par ligne, les plafonds convertis en euros, la répartition vérifiée.
  5. Les corrections arrivent classées par urgence ; la décision reste la vôtre.

Rien n'est engageant, l'étude peut s'arrêter à la deuxième étape. L'appel arrive sur le créneau choisi, jamais sans prévenir. À Attiches, le déroulé est identique à celui du reste du département.

Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge

L'étude n'est pas facturée et n'engage à rien. Le contrat, lui, a un prix : il se lit ligne par ligne avant la signature. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyance de la PMERelecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeantGratuit
Rappel du conseillerCadrage de l'effectif et des statuts sous 24hGratuit
Cotisation santéCouverture complémentaire des salariésPartagée, au moins la moitié employeur
Cotisation prévoyance lourdeDécès, incapacité, invaliditéSelon le texte et la répartition retenue
Couverture du dirigeantGaranties personnelles du mandataireÀ la charge du dirigeant ou de l'entreprise
Frais du contratGestion, adhésion, arbitragesPrélevés sur les cotisations

Des frais élevés annulent le gain de garanties : cela se contrôle en premier. À Attiches, les contrats se comparent sur les mêmes bases qu'ailleurs : cotisation, plafonds, frais.

Ce qui s'applique aux PME de Attiches

Attiches compte 2 238 habitants, dans le département Nord (Hauts-de-France). Les dirigeants non salariés de la commune relèvent de CARSAT Hauts-de-France (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France). Les 60 ans et plus représentent 24,0 %, soit 539 habitants : l'âge des salariés et la pyramide des effectifs pèsent directement sur la sinistralité du contrat.

Démarches sur place : Mairie - Attiches, 45 rue Jean-Baptiste-Collette, 59551 Attiches. Téléphone : 03 20 90 07 70. Horaires : Lun 13:30-17:00 · Mar-Mer 09:00-12:30, 13:30-17:00 · Jeu 09:00-12:30, 15:30-19:30 · Ven 09:00-12:30, 13:30-17:00 · Sam 09:30-12:00. Site de la mairie

Qui étudie votre contrat

Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des dirigeants de PME qui ont signé un contrat il y a des années et ne l'ont jamais relu. Je commence par la notice et l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Attiches est repris personnellement. L'étude est gratuite à Attiches, et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire relire mon contrat

Vos questions — Attiches

La prévoyance collective est-elle imposée ?

Depuis 2016, chaque salarié doit avoir une complémentaire santé, financée au moins pour moitié par l'employeur. La prévoyance lourde reste facultative : elle n'existe que si un accord, un référendum ou une décision unilatérale la prévoit.

Combien paie l'Assurance maladie en arrêt ?

Les indemnités journalières valent une part du brut, plafonnée, après trois jours de carence. Un revenu élevé creuse l'écart avec l'indemnisation : c'est là qu'intervient une garantie de maintien de revenu.

Un gérant majoritaire bénéficie-t-il du contrat collectif ?

Non, pas de plein droit. Le gérant majoritaire dépend du régime des travailleurs non salariés, hors contrat obligatoire. Un dirigeant assimilé salarié peut y être intégré si le texte institutif le mentionne.

Quel budget prévoir ?

Le prix dépend de l'effectif, des garanties, des plafonds et de la sinistralité. La cotisation se partage entre employeur et salarié, avec un plancher employeur sur la santé. La seule comparaison valable se fait à garanties égales, jamais sur la cotisation seule.

Comment mettre le contrat en place dans une petite entreprise ?

Trois voies existent : l'accord collectif, le référendum à l'initiative de l'employeur, ou la décision unilatérale remise à chaque salarié. Ce texte fixe catégories, garanties et répartition ; l'information individuelle suit.

Que devient la couverture quand un salarié quitte l'entreprise ?

La couverture cesse avec le contrat de travail, sauf portabilité. Un salarié indemnisé par l'assurance chômage garde les garanties santé et prévoyance pendant son indemnisation, jusqu'à douze mois.

Choisissez votre créneau d'appel — Attiches

L'appel a lieu sur la plage que vous choisissez.

Les coordonnées saisies ne servent qu'au rappel demandé — Attiches.

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