L'essentiel — pour une entreprise de Bédoin, la santé collective est un obligatoire, la prévoyance lourde un choix. En arrêt, un salarié perçoit des indemnités plafonnées, après trois jours de carence. Le gérant majoritaire ne relève pas du régime général. L'écart se chiffre avant de choisir un contrat.
Le constat : des garanties plus étroites qu'on ne le croit
Une entreprise cotise souvent depuis des années sans avoir relu les tableaux de garanties. Les plafonds de l'arrêt de travail sont exprimés en pourcentage du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières. Conséquence : un salarié bien payé voit son revenu chuter dès le deuxième mois. {Pour Bédoin, l'étude reprend les garanties poste par poste : capital décès, rente d'éducation, invalidité, frais de santé. Ce qui est écrit dans le contrat, ce qui est réellement versé, et l'écart entre les deux.
Le deuxième angle est la population couverte. Un contrat collectif ne s'applique qu'aux catégories objectives qu'il désigne. Un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peut sortir du champ sans décision explicite. Bédoin partout, le contrôle commence par la liste nominative des assurés.
Les trois jours de carence et le plafond
Les indemnités journalières ne couvrent qu'une part du salaire brut, plafonnée. En maladie, elles commencent après trois jours de carence. Un maintien conventionnel peut compléter, à condition que la convention le prévoie et pour une durée bornée. Ensuite, seule la garantie de prévoyance prend le relais, ou personne.
TNS ou assimilé salarié : deux situations opposées
Un gérant majoritaire dépend du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus modestes et arrivent plus tard. Il n'entre pas dans le contrat collectif de ses salariés, sauf clause contraire expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus lorsque le texte institutif le prévoit. Bédoin : la première question à poser reste donc celle du statut.
Ce qu'un contrat collectif doit contenir
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé collective, avec une prise en charge d'au moins la moitié de la cotisation par l'employeur. Les garanties lourdes restent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité, invalidité. Un contrat bien construit fixe des plafonds exprimés en multiples du salaire brut, pas en forfaits figés. {Pour Bédoin, à Bédoin comme ailleurs, la comparaison suit les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.
Décès : le capital et la rente d'éducation
Un capital décès en points ou en pourcentage ne veut rien dire avant conversion en euros. La rente d'éducation, plafonnée par enfant et par âge, se relit avant de signer. Un dirigeant qui veut trois ans de salaire garanti doit vérifier le montant, pas la formule.
Invalidité : la durée pèse plus que le montant
Une rente viagère ne coûte pas le prix d'une rente limitée à trois ans. La franchise, durant laquelle rien n'est versé, décide du quotidien de la personne arrêtée. Un contrat qui indemnise tard protège mal, même avec un plafond élevé.
Frais de santé : le panier et le réseau
Le contrat responsable garantit un socle, le reste dépend du niveau retenu. Les postes coûteux sont identifiés : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau de soins peut réduire la cotisation, à condition que les salariés y trouvent leurs praticiens.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
- Vous transmettez la notice du contrat et le dernier appel de cotisation.
- Les garanties sont lues ligne par ligne, les plafonds convertis en euros, la répartition vérifiée.
- Les corrections arrivent classées par urgence ; la décision reste la vôtre.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. L'appel arrive sur le créneau choisi, jamais sans prévenir. À Bédoin, le déroulé est identique à celui du reste du département.
Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge
L'étude est offerte et sans engagement. Le contrat, lui, a un prix : il se lit ligne par ligne avant la signature. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance de la PME | Relecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeant | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des statuts sous 24h | Gratuit |
| Cotisation santé | Couverture complémentaire des salariés | Partagée, au moins la moitié employeur |
| Cotisation prévoyance lourde | Décès, incapacité, invalidité | Selon le texte et la répartition retenue |
| Couverture du dirigeant | Garanties personnelles du mandataire | À la charge du dirigeant ou de l'entreprise |
| Frais du contrat | Gestion, adhésion, arbitrages | Prélevés sur les cotisations |
Des frais élevés annulent le gain de garanties : cela se contrôle en premier. À Bédoin, la comparaison suit les mêmes critères partout : cotisation, plafonds, frais.
Ce qui s'applique aux PME de Bédoin
Bédoin compte 3 086 habitants, dans le département Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Sud-Est (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est). Les 60 ans et plus représentent 35,9 %, soit 1 090 habitants : la structure d'âge des effectifs influence directement le coût du contrat.
Démarches sur place : Mairie - Bédoin, 301 avenue Barral-des-Baux, 84410 Bédoin. Téléphone : 04 90 65 60 08. Horaires : Lun-Mar 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Mer 08:00-12:00 · Jeu-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:30 · Sam 08:30-12:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon quotidien : des dirigeants de PME dont le contrat n'a pas été relu depuis des années. Je pars de la notice et de l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Bédoin est repris personnellement. L'étude est gratuite à Bédoin, et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire relire mon contrat