L'essentiel — dans une PME de Bréhand, la santé collective est un obligatoire, la prévoyance lourde un choix. En arrêt, un salarié perçoit des indemnités plafonnées, après trois jours de carence. Un gérant majoritaire ne cotise pas au régime général. L'écart se mesure avant tout choix de contrat.
Le constat : des garanties plus étroites qu'on ne le croit
Beaucoup d'entreprises cotisent depuis longtemps sans relire les tableaux de garanties. Les plafonds de l'arrêt de travail sont exprimés en pourcentage du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières. Conséquence : un salarié bien payé voit son revenu chuter dès le deuxième mois. {Pour Bréhand, le dossier reprend chaque garantie, poste par poste : capital décès, rente éducation, invalidité, frais de santé. Ce que le contrat annonce, ce qu'il verse, et l'écart entre les deux.
Le deuxième angle est la population couverte. Un contrat collectif ne couvre que les catégories objectives qu'il définit. Un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peut sortir du champ sans décision explicite. Bréhand comme ailleurs, la vérification commence par la liste nominative des assurés.
Les trois jours de carence et le plafond
Les indemnités journalières ne couvrent qu'une part du salaire brut, plafonnée. En maladie, elles commencent après trois jours de carence. Un maintien conventionnel peut compléter, à condition que la convention le prévoie et pour une durée bornée. Ensuite, seule la garantie de prévoyance prend le relais, ou personne.
TNS ou assimilé salarié : deux situations opposées
Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus faibles et plus tardives que celles d'un salarié. Il reste hors du contrat collectif de ses salariés, sauf clause expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus lorsque le texte institutif le prévoit. Bréhand : le statut est donc la première question à trancher.
Ce qu'un contrat collectif doit contenir
La complémentaire santé collective est obligatoire pour chaque salarié depuis 2016, et l'employeur en finance au moins la moitié. Les garanties lourdes, elles, demeurent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail, invalidité. Un contrat solide exprime ses plafonds en multiples du salaire brut, jamais en forfaits figés. {Pour Bréhand, les contrats se comparent sur les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.
Décès : le capital et la rente d'éducation
Un capital décès en points ou en pourcentage ne veut rien dire avant conversion en euros. La rente d'éducation, plafonnée par enfant et par âge, se relit avant de signer. Un dirigeant qui veut trois ans de salaire garanti doit vérifier le montant, pas la formule.
Invalidité : la durée pèse plus que le montant
Une rente viagère ne coûte pas le prix d'une rente limitée à trois ans. La franchise, période pendant laquelle rien n'est versé, décide du confort de trésorerie de la personne arrêtée. Un contrat qui indemnise tard protège mal, même avec un plafond élevé.
Frais de santé : le panier et le réseau
Le contrat responsable garantit un socle, le reste dépend du niveau retenu. Les postes coûteux sont identifiés : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau peut alléger la cotisation, si les salariés y trouvent leurs praticiens.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
- La notice du contrat et le dernier appel de cotisation suffisent.
- Les garanties sont lues ligne par ligne, les plafonds convertis en euros, la répartition vérifiée.
- Les corrections arrivent classées par urgence ; la décision reste la vôtre.
Rien n'est engageant, l'étude peut s'arrêter à la deuxième étape. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, jamais à l'improviste. À Bréhand, la méthode ne change pas d'une commune à l'autre.
Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge
L'étude n'est pas facturée et n'engage à rien. Le contrat, en revanche, coûte : cela se vérifie avant de signer. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance de la PME | Relecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeant | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des statuts sous 24h | Gratuit |
| Cotisation santé | Couverture complémentaire des salariés | Partagée, au moins la moitié employeur |
| Cotisation prévoyance lourde | Décès, incapacité, invalidité | Selon le texte et la répartition retenue |
| Couverture du dirigeant | Garanties personnelles du mandataire | À la charge du dirigeant ou de l'entreprise |
| Frais du contrat | Gestion, adhésion, arbitrages | Prélevés sur les cotisations |
Des frais mal lus peuvent absorber l'écart de garanties : c'est le premier point à contrôler. À Bréhand, la comparaison suit les mêmes critères partout : cotisation, plafonds, frais.
Le cadre local pour Bréhand
Bréhand compte 1 707 habitants, dans le département Côtes-d'Armor (Bretagne). Les dirigeants non salariés de la commune relèvent de CARSAT Bretagne (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne). Les 60 ans et plus représentent 24,3 %, soit 395 habitants : la structure d'âge des effectifs influence directement le coût du contrat.
Démarches sur place : Mairie - Bréhand, 15 rue du Stade, 22510 Bréhand. Téléphone : 02 96 42 78 16. Horaires : Lun-Ven 09:00-12:00, 13:30-17:15 · Sam 09:00-12:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des dirigeants de PME qui ont signé un contrat il y a des années et ne l'ont jamais relu. Je pars de la notice et de l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Bréhand est repris personnellement. L'étude est gratuite à Bréhand, et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire relire mon contrat