L'essentiel — dans une PME de Font-Romeu-Odeillo-Via, la santé collective est un obligatoire, la prévoyance lourde un choix. En arrêt, un salarié perçoit des indemnités plafonnées, après trois jours de carence. Le gérant majoritaire ne relève pas du régime général. L'écart se mesure avant tout choix de contrat.
Le constat : des garanties plus étroites qu'on ne le croit
Une entreprise cotise souvent depuis des années sans avoir relu les tableaux de garanties. Les plafonds de l'arrêt de travail sont exprimés en pourcentage du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières. Conséquence : un salarié bien payé voit son revenu chuter dès le deuxième mois. {Pour Font-Romeu-Odeillo-Via, l'étude reprend les garanties poste par poste : capital décès, rente éducation, invalidité, frais de santé. Ce qui est écrit dans le contrat, ce qui est réellement versé, et l'écart entre les deux.
Le second angle est le périmètre des personnes couvertes. Un contrat collectif ne couvre que les catégories objectives qu'il définit. Un cadre, un salarié en longue maladie, un conjoint collaborateur peuvent se retrouver hors champ sans que personne ne l'ait décidé. Font-Romeu-Odeillo-Via partout, le contrôle commence par la liste nominative des assurés.
Les trois jours de carence et le plafond
Les indemnités journalières couvrent une fraction du brut, plafonnée. Elles démarrent après un délai de carence de trois jours en cas de maladie. Un maintien de salaire conventionnel peut compléter, mais seulement si la convention collective le prévoit et sur une durée limitée. Ensuite, seule la garantie de prévoyance prend le relais, ou personne.
TNS ou assimilé salarié : deux situations opposées
Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus faibles et plus tardives que celles d'un salarié. Il n'entre pas dans le contrat collectif de ses salariés, sauf clause contraire expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus lorsque le texte institutif le prévoit. Font-Romeu-Odeillo-Via : la première question à poser reste donc celle du statut.
Ce qu'un contrat collectif doit contenir
La complémentaire santé collective est obligatoire pour chaque salarié depuis 2016, et l'employeur en finance au moins la moitié. Les garanties lourdes, elles, demeurent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité, invalidité. Un contrat bien construit fixe des plafonds exprimés en multiples du salaire brut, pas en forfaits figés. {Pour Font-Romeu-Odeillo-Via, les contrats se comparent sur les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.
Ce que le décès laisse à la famille
Un capital décès en points ou en pourcentage ne veut rien dire avant conversion en euros. La rente d'éducation, plafonnée par enfant et par âge, se relit avant de signer. Un chef d'entreprise de Font-Romeu-Odeillo-Via qui garantit trois ans de salaire à sa famille doit vérifier le chiffre, pas la formule commerciale.
Invalidité : la durée pèse plus que le montant
Une rente viagère ne coûte pas le prix d'une rente limitée à trois ans. La franchise, durant laquelle rien n'est versé, décide du quotidien de la personne arrêtée. Un contrat qui indemnise tard protège mal, même avec un plafond élevé.
Santé collective : le panier et le réseau
Le contrat responsable fixe un socle, le reste dépend du niveau choisi. Les postes coûteux sont identifiés : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau peut alléger la cotisation, si les salariés y trouvent leurs praticiens.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
- Vous transmettez la notice du contrat et le dernier appel de cotisation.
- On lit chaque garantie, on convertit les plafonds en euros, on vérifie la répartition.
- Vous recevez les points à corriger, classés par urgence, et décidez librement.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. L'appel arrive sur le créneau choisi, jamais sans prévenir. À Font-Romeu-Odeillo-Via, le déroulé est identique à celui du reste du département.
Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge
L'étude n'est pas facturée et n'engage à rien. Le contrat, lui, a un prix : il se lit ligne par ligne avant la signature. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance de la PME | Relecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeant | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des statuts sous 24h | Gratuit |
| Cotisation santé | Couverture complémentaire des salariés | Partagée, au moins la moitié employeur |
| Cotisation prévoyance lourde | Décès, incapacité, invalidité | Selon le texte et la répartition retenue |
| Couverture du dirigeant | Garanties personnelles du mandataire | À la charge du dirigeant ou de l'entreprise |
| Frais du contrat | Gestion, adhésion, arbitrages | Prélevés sur les cotisations |
Des frais mal lus peuvent absorber l'écart de garanties : c'est le premier point à contrôler. À Font-Romeu-Odeillo-Via, les contrats se comparent sur les mêmes bases qu'ailleurs : cotisation, plafonds, frais.
Ce qui s'applique aux PME de Font-Romeu-Odeillo-Via
Font-Romeu-Odeillo-Via compte 1 780 habitants, dans le département Pyrénées-Orientales (Occitanie). Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Languedoc-Roussillon (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon). Les 60 ans et plus représentent 25,4 %, soit 475 habitants : l'âge des salariés et la pyramide des effectifs pèsent directement sur la sinistralité du contrat.
Démarches sur place : Mairie - Font-Romeu-Odeillo-Via, 1 avenue du Professeur-Trombe, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Téléphone : 04 68 30 10 22. Horaires : Lun-Ven 08:30-12:30, 13:30-17:00. Site de la mairie
Qui reprend votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon quotidien : des dirigeants de PME dont le contrat n'a pas été relu depuis des années. Je pars de la notice et de l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Font-Romeu-Odeillo-Via est repris personnellement. Le point ne coûte rien à Font-Romeu-Odeillo-Via, et la suite vous appartient. Faire relire mon contrat