L'essentiel — dans une PME de La Haye, la complémentaire santé s'impose, la prévoyance lourde se décide. En arrêt, un salarié perçoit des indemnités plafonnées, après trois jours de carence. Le gérant majoritaire ne relève pas du régime général. L'écart se mesure avant tout choix de contrat.
Le constat : des garanties plus étroites qu'on ne le croit
Une entreprise cotise souvent depuis des années sans avoir relu les tableaux de garanties. Les plafonds de l'arrêt de travail sont exprimés en pourcentage du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières. Conséquence : un salarié bien payé voit son revenu chuter dès le deuxième mois. {Pour La Haye, l'étude reprend les garanties poste par poste : capital décès, rente éducation, invalidité, frais de santé. Ce que le contrat annonce, ce qu'il verse, et l'écart entre les deux.
Le second angle est le périmètre des personnes couvertes. Un contrat collectif ne couvre que les catégories objectives qu'il définit. Un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peut sortir du champ sans décision explicite. La Haye comme ailleurs, la vérification commence par la liste nominative des assurés.
Ce que la Sécurité sociale verse vraiment
Les indemnités journalières ne couvrent qu'une part du salaire brut, plafonnée. Elles démarrent après un délai de carence de trois jours en cas de maladie. Un maintien conventionnel peut compléter, à condition que la convention le prévoie et pour une durée bornée. Au-delà, c'est la garantie de prévoyance qui prend le relais, ou rien.
TNS ou assimilé salarié : deux situations opposées
Un gérant majoritaire dépend du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus faibles et plus tardives que celles d'un salarié. Il reste hors du contrat collectif de ses salariés, sauf clause expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus lorsque le texte institutif le prévoit. La Haye : la première question à poser reste donc celle du statut.
Ce qu'un contrat collectif doit contenir
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé collective, et l'employeur en finance au moins la moitié. Les garanties lourdes restent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité, invalidité. Un contrat bien construit fixe des plafonds exprimés en multiples du salaire brut, pas en forfaits figés. {Pour La Haye, à La Haye comme ailleurs, la comparaison suit les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.
Ce que le décès laisse à la famille
Un capital décès exprimé en points ou en pourcentage du salaire ne dit rien tant qu'il n'est pas converti en euros. La rente d'éducation, souvent plafonnée par enfant et par âge, se relit avant la signature. Un dirigeant qui veut trois ans de salaire garanti doit vérifier le montant, pas la formule.
Invalidité : la durée pèse plus que le montant
Une rente d'invalidité versée sans limite de durée ne coûte pas le même prix qu'une rente bornée à trois ans. La franchise, période pendant laquelle rien n'est versé, décide du confort de trésorerie de la personne arrêtée. Un contrat qui indemnise tard protège mal, même avec un plafond élevé.
Frais de santé : le panier et le réseau
Le contrat responsable garantit un socle, le reste dépend du niveau retenu. Les postes qui coûtent sont connus : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau de soins peut réduire la cotisation, à condition que les salariés y trouvent leurs praticiens.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
- Vous transmettez la notice du contrat et le dernier appel de cotisation.
- On lit chaque garantie, on convertit les plafonds en euros, on vérifie la répartition.
- Les corrections arrivent classées par urgence ; la décision reste la vôtre.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. L'appel arrive sur le créneau choisi, jamais sans prévenir. À La Haye, le déroulé est identique à celui du reste du département.
Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge
L'étude est offerte et sans engagement. Le contrat, en revanche, coûte : cela se vérifie avant de signer. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance de la PME | Relecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeant | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des statuts sous 24h | Gratuit |
| Cotisation santé | Couverture complémentaire des salariés | Partagée, au moins la moitié employeur |
| Cotisation prévoyance lourde | Décès, incapacité, invalidité | Selon le texte et la répartition retenue |
| Couverture du dirigeant | Garanties personnelles du mandataire | À la charge du dirigeant ou de l'entreprise |
| Frais du contrat | Gestion, adhésion, arbitrages | Prélevés sur les cotisations |
Des frais élevés annulent le gain de garanties : cela se contrôle en premier. À La Haye, la comparaison suit les mêmes critères partout : cotisation, plafonds, frais.
Le cadre local pour La Haye
La Haye compte 3 971 habitants, dans le département Manche (Normandie). Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie). La part des 60 ans et plus atteint 35,7 %, soit 1 422 personnes : la structure d'âge des effectifs influence directement le coût du contrat.
Démarches sur place : Mairie - La Haye, Place Patton, 50250 La Haye. Téléphone : 02 33 76 50 30. Horaires : Lun 14:00-18:00 · Mar-Jeu 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Ven-Sam 09:00-12:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des dirigeants de PME qui ont signé un contrat il y a des années et ne l'ont jamais relu. Je pars de la notice et de l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de La Haye est repris personnellement. Le point ne coûte rien à La Haye, et la suite vous appartient. Faire relire mon contrat