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Prévoyance collective des PME à Lussac : ce que la Sécurité sociale laisse à votre charge

Contenu rédigé et relu par Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance — actualisé en novembre 2026.

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé collective. En revanche, la prévoyance lourde ne s'applique que si un texte la prévoit : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, arrêt de travail, invalidité ne sont couverts que si un accord, un référendum ou une décision unilatérale le prévoit. Le dirigeant majoritaire, lui, reste en dehors du contrat des salariés. Lussac suit exactement cette règle. Le point reprend vos garanties en place, les plafonds effectifs et le partage des cotisations, puis un conseiller rappelle sous 24h.

  • Ce que votre contrat couvre vraiment
  • Les plafonds comparés au revenu des personnes assurées
  • La part employeur et la part salarié, chiffrées
  • Le cas du dirigeant traité séparément
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L'essentiel — pour une entreprise de Lussac, la santé collective est un obligatoire, la prévoyance lourde un choix. Un salarié en arrêt touche des indemnités plafonnées après trois jours de carence. Un gérant majoritaire ne cotise pas au régime général. L'écart se chiffre avant de choisir un contrat.

Ce que la couverture actuelle laisse à découvert

Une entreprise cotise souvent depuis des années sans avoir relu les tableaux de garanties. Les plafonds de l'arrêt de travail sont exprimés en pourcentage du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières. Conséquence : un salarié bien payé voit son revenu chuter dès le deuxième mois. {Pour Lussac, le dossier reprend chaque garantie, poste par poste : capital décès, rente éducation, invalidité, frais de santé. Ce que le contrat annonce, ce qu'il verse, et l'écart entre les deux.

Le second angle est le périmètre des personnes couvertes. Un contrat collectif ne s'applique qu'aux catégories objectives qu'il désigne. Un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peut sortir du champ sans décision explicite. Lussac comme ailleurs, la vérification commence par la liste nominative des assurés.

Ce que la Sécurité sociale verse vraiment

Les indemnités journalières ne couvrent qu'une part du salaire brut, plafonnée. Elles démarrent après un délai de carence de trois jours en cas de maladie. Un maintien de salaire conventionnel peut compléter, mais seulement si la convention collective le prévoit et sur une durée limitée. Au-delà, c'est la garantie de prévoyance qui prend le relais, ou rien.

Dirigeant : pourquoi le cas est à part

Un gérant majoritaire dépend du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus modestes et arrivent plus tard. Il n'entre pas dans le contrat collectif de ses salariés, sauf clause contraire expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus lorsque le texte institutif le prévoit. Lussac : la première question à poser reste donc celle du statut.

Ce qu'un contrat collectif doit contenir

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé collective, et l'employeur en finance au moins la moitié. Les garanties lourdes, elles, demeurent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité, invalidité. Un contrat solide exprime ses plafonds en multiples du salaire brut, jamais en forfaits figés. {Pour Lussac, les contrats se comparent sur les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.

Décès : le capital et la rente d'éducation

Un capital décès en points ou en pourcentage ne veut rien dire avant conversion en euros. La rente d'éducation, plafonnée par enfant et par âge, se relit avant de signer. Un dirigeant qui veut trois ans de salaire garanti doit vérifier le montant, pas la formule.

Invalidité : la durée pèse plus que le montant

Une rente d'invalidité versée sans limite de durée ne coûte pas le même prix qu'une rente bornée à trois ans. La franchise, durant laquelle rien n'est versé, décide du quotidien de la personne arrêtée. Un contrat qui indemnise tard protège mal, même avec un plafond élevé.

Santé collective : le panier et le réseau

Le contrat responsable garantit un socle, le reste dépend du niveau retenu. Les postes qui coûtent sont connus : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau peut alléger la cotisation, si les salariés y trouvent leurs praticiens.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
  2. Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
  3. Vous transmettez la notice du contrat et le dernier appel de cotisation.
  4. Les garanties sont lues ligne par ligne, les plafonds convertis en euros, la répartition vérifiée.
  5. Les corrections arrivent classées par urgence ; la décision reste la vôtre.

Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, jamais à l'improviste. À Lussac, le déroulé est identique à celui du reste du département.

Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge

L'étude n'est pas facturée et n'engage à rien. Le contrat, lui, a un prix : il se lit ligne par ligne avant la signature. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyance de la PMERelecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeantGratuit
Rappel du conseillerCadrage de l'effectif et des statuts sous 24hGratuit
Cotisation santéCouverture complémentaire des salariésPartagée, au moins la moitié employeur
Cotisation prévoyance lourdeDécès, incapacité, invaliditéSelon le texte et la répartition retenue
Couverture du dirigeantGaranties personnelles du mandataireÀ la charge du dirigeant ou de l'entreprise
Frais du contratGestion, adhésion, arbitragesPrélevés sur les cotisations

Des frais mal lus peuvent absorber l'écart de garanties : c'est le premier point à contrôler. À Lussac, les contrats se comparent sur les mêmes bases qu'ailleurs : cotisation, plafonds, frais.

Le cadre local pour Lussac

Lussac compte 1 184 habitants, dans le département Gironde (Nouvelle-Aquitaine). Les dirigeants non salariés de la commune relèvent de CARSAT Aquitaine (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine). La part des 60 ans et plus atteint 27,8 %, soit 351 personnes : la structure d'âge des effectifs influence directement le coût du contrat.

Démarches sur place : Mairie - Lussac, 3 place de la République, 33570 Lussac. Téléphone : 05 57 74 60 23. Horaires : Lun 08:30-12:30, 14:30-18:00 · Mar 08:30-12:30 · Mer 08:30-12:30, 14:30-17:30 · Jeu 08:30-12:30 · Ven 08:30-12:30, 14:30-17:00. Site de la mairie

Qui reprend votre dossier

Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon quotidien : des dirigeants de PME dont le contrat n'a pas été relu depuis des années. Je pars de la notice et de l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Lussac est repris personnellement. Le point ne coûte rien à Lussac, et la suite vous appartient. Faire relire mon contrat

Vos questions — Lussac

Un contrat de prévoyance collective est-il obligatoire dans une PME ?

Depuis 2016, chaque salarié doit avoir une complémentaire santé, financée au moins pour moitié par l'employeur. La prévoyance lourde reste facultative : elle n'existe que si un accord, un référendum ou une décision unilatérale la prévoit.

Que verse la Sécurité sociale pendant un arrêt de travail ?

Les indemnités journalières valent une part du brut, plafonnée, après trois jours de carence. Un revenu élevé creuse l'écart avec l'indemnisation : c'est là qu'intervient une garantie de maintien de revenu.

Le dirigeant est-il couvert par le contrat des salariés ?

Pas automatiquement. Le gérant majoritaire dépend du régime des travailleurs non salariés, hors contrat obligatoire. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus si le texte institutif le prévoit.

Combien coûte un contrat collectif pour une PME ?

Le prix dépend de l'effectif, des garanties, des plafonds et de la sinistralité. La cotisation se répartit entre l'employeur et le salarié, avec un minimum employeur sur la santé. La comparaison utile se fait à garanties égales, jamais sur le seul montant de la cotisation.

Comment mettre le contrat en place dans une petite entreprise ?

Trois voies existent : l'accord collectif, le référendum à l'initiative de l'employeur, ou la décision unilatérale remise à chaque salarié. Ce texte fixe catégories, garanties et répartition ; l'information individuelle suit.

Que devient la couverture quand un salarié quitte l'entreprise ?

La couverture cesse avec le contrat de travail, sauf portabilité. Un salarié dont la rupture ouvre droit à l'assurance chômage peut conserver les garanties santé et prévoyance pendant la durée de son indemnisation, dans la limite de douze mois.

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