L'essentiel — pour une entreprise de Montgiscard, la santé collective est un obligatoire, la prévoyance lourde un choix. Un salarié en arrêt touche des indemnités plafonnées après trois jours de carence. Le gérant majoritaire ne relève pas du régime général. L'écart se mesure avant tout choix de contrat.
Le constat : des garanties plus étroites qu'on ne le croit
Une entreprise cotise souvent depuis des années sans avoir relu les tableaux de garanties. Les plafonds d'arrêt de travail s'expriment en pourcentage du brut, indemnités journalières déduites. Conséquence : un salarié bien payé voit son revenu chuter dès le deuxième mois. {Pour Montgiscard, le dossier reprend chaque garantie, poste par poste : capital décès, rente d'éducation, invalidité, frais de santé. Ce que le contrat annonce, ce qu'il verse, et l'écart entre les deux.
Le deuxième angle est la population couverte. Un contrat collectif ne s'applique qu'aux catégories objectives qu'il désigne. Un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peut sortir du champ sans décision explicite. Montgiscard comme ailleurs, la vérification commence par la liste nominative des assurés.
Ce que la Sécurité sociale verse vraiment
Les indemnités journalières ne couvrent qu'une part du salaire brut, plafonnée. Elles démarrent après un délai de carence de trois jours en cas de maladie. Un maintien conventionnel peut compléter, à condition que la convention le prévoie et pour une durée bornée. Ensuite, seule la garantie de prévoyance prend le relais, ou personne.
Dirigeant : pourquoi le cas est à part
Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus faibles et plus tardives que celles d'un salarié. Il n'entre pas dans le contrat collectif de ses salariés, sauf clause contraire expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus lorsque le texte institutif le prévoit. Montgiscard : la première question à poser reste donc celle du statut.
Ce qu'un contrat collectif doit contenir
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé collective, avec une prise en charge d'au moins la moitié de la cotisation par l'employeur. Les garanties lourdes restent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail, invalidité. Un contrat bien construit fixe des plafonds exprimés en multiples du salaire brut, pas en forfaits figés. {Pour Montgiscard, les contrats se comparent sur les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.
Décès : le capital et la rente d'éducation
Un capital décès en points ou en pourcentage ne veut rien dire avant conversion en euros. La rente d'éducation, souvent plafonnée par enfant et par âge, se relit avant la signature. Un dirigeant qui veut trois ans de salaire garanti doit vérifier le montant, pas la formule.
Invalidité et incapacité : la durée compte plus que le montant
Une rente viagère ne coûte pas le prix d'une rente limitée à trois ans. La franchise, durant laquelle rien n'est versé, décide du quotidien de la personne arrêtée. Un contrat qui paie tard protège mal, quel que soit son plafond.
Santé collective : le panier et le réseau
Le contrat responsable fixe un socle, le reste dépend du niveau choisi. Les postes qui coûtent sont connus : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau de soins peut réduire la cotisation, à condition que les salariés y trouvent leurs praticiens.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
- La notice du contrat et le dernier appel de cotisation suffisent.
- Les garanties sont lues ligne par ligne, les plafonds convertis en euros, la répartition vérifiée.
- Les corrections arrivent classées par urgence ; la décision reste la vôtre.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. L'appel arrive sur le créneau choisi, jamais sans prévenir. À Montgiscard, la méthode ne change pas d'une commune à l'autre.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée et n'engage à rien. Le contrat, en revanche, coûte : cela se vérifie avant de signer. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance de la PME | Relecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeant | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des statuts sous 24h | Gratuit |
| Cotisation santé | Couverture complémentaire des salariés | Partagée, au moins la moitié employeur |
| Cotisation prévoyance lourde | Décès, incapacité, invalidité | Selon le texte et la répartition retenue |
| Couverture du dirigeant | Garanties personnelles du mandataire | À la charge du dirigeant ou de l'entreprise |
| Frais du contrat | Gestion, adhésion, arbitrages | Prélevés sur les cotisations |
Des frais élevés annulent le gain de garanties : cela se contrôle en premier. À Montgiscard, les contrats se comparent sur les mêmes bases qu'ailleurs : cotisation, plafonds, frais.
Ce qui s'applique aux PME de Montgiscard
Montgiscard compte 2 586 habitants, dans le département Haute-Garonne (Occitanie). Les dirigeants non salariés de la commune relèvent de CARSAT Midi-Pyrénées (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées). La part des 60 ans et plus atteint 23,7 %, soit 551 personnes : l'âge des salariés et la pyramide des effectifs pèsent directement sur la sinistralité du contrat.
Démarches sur place : Mairie - Montgiscard, 17 Grande-Rue, 31450 Montgiscard. Téléphone : 05 34 66 75 80. Horaires : Lun 09:00-12:00, 15:00-18:00 · Mar 15:00-18:00 · Mer-Jeu 09:00-12:00, 15:00-18:00 · Ven 15:00-18:00 · Sam 09:00-12:00. Site de la mairie
Qui reprend votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon quotidien : des dirigeants de PME dont le contrat n'a pas été relu depuis des années. Je pars de la notice et de l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Montgiscard est repris personnellement. L'étude est gratuite à Montgiscard, et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire relire mon contrat